Conditions générales de vente

1 – Généralités
Les conditions générales de vente détaillées ci-après régissent les relations contractuelles entre l’entreprise « De la Plume au Clavier » représentée par Emmanuelle Bouche sous le numéro de Siret 45040888500017 et ses clients. Elles peuvent être révisées à tout moment et sans préavis. Toute commande de prestation vaut acceptation sans réserve de ces conditions générales de vente.

2 – Objet du contrat
De la Plume au Clavier est une entreprise qui propose des prestations de correction, rédaction, aide au montage de dossiers administratifs et assistance/formation à l’utilisation des outils numériques.
Ces prestations se déroulent au domicile de ses clients ou à distance lorsque cela est possible.

3 – Devis et commande
Un devis gratuit est fourni sur demande du client ou à partir d’un montant de commande égal ou supérieur à 100 euros. Y figurent les tarifs, le descriptif de la prestation et les conditions de règlement. Sa validité est d’un mois et la signature accompagnée de la mention « bon pour accord » vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les documents seront transmis par courrier (frais d’envoi en sus), remise en main propre ou envoyée par mail au choix du client.

4 – Tarifs et modalités de règlement
L’ensemble des tarifs est détaillé sur la page tarifs.
L’entreprise De la Plume au Clavier n’est pas assujettie à la TVA en vertu de l’article 293 B du CGI.
Le règlement des prestation peut se faire par chèque à l’ordre d’Emmanuelle Bouche, en espèces ou par virement bancaire.
Les déplacements pour les prestations ayant lieu au domicile des clients sont gratuits dans un rayon de 8km autour de Villenave d’Ornon, et facturés 1€/km au-delà.
De la Plume au Clavier se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment sans que cela impacte les devis et travaux en cours.

5 – Charte déontologique
De la Plume au Clavier s’engage à respecter les règles déontologiques dont le secret professionnel et se réserve le droit de refuser toute prestation contraire à son éthique ou à la loi (xénophobie, insultes, faux, insultes, etc.)
Conformément à la loi toute demande de prestation de conseil dans le domaine notarial, juridique ou comptable ne peut être réalisée par un écrivain public et le client sera réorienté vers les professionnels habilités.
Les prestations réalisées pour les étudiants se limiteront à la correction et non à la rédaction complète du mémoire.

6 – Traitement des données personnelles
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui les concernent.
Le prestataire s’engage à la confidentialité des documents et échanges avec son client, les informations détaillées à propos du respect de la vie privée sont à retrouver sur la page mentions légales. Tous les documents seront conservés sur un disque dur externe sécurisé.

7 – Obligation de résultat
Le prestataire s’engage à une obligation de moyens, pas de résultats. Il s’engage à utiliser toutes les ressources à sa disposition et à effectuer toutes les recherches nécessaires pour réaliser les travaux commandés.

8 – Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, tout litige s’il n’est pas réglé par un accord amiable entre les deux parties relèvera de la juridiction du siège social du prestataire.